M-35.1, r. 94 - Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.

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1. Toute personne ou société qui transporte du bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98) doit verser annuellement une contribution de base de 200 $ aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
Décision 8084, a. 1.